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Thonon Agglomération

Professionnels

Professionnels - Déchets

  • Qui sont les professionnels concernés ?
    • Les administrations au sens large ;
    • Les restaurateurs ;
    • Les industriels pour leur déchets assimilables aux déchets ménagers (dib) ;
    • Les entreprises se trouvant dans des zones aménagées ou existant de fait, y compris les hôtels et restaurants ;
    • Les grandes surfaces, en zones d'activités ou non, de plus de 300m2 de surface de vente ;
    • Les campings ;
    • Les professionnels du bâtiment et des travaux publics ;
    • Les centres équestres ;
    • Les carrosseries, garages, stations-services ;
    • Les imprimeries.
  • Quelles sont les modalités de collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères ?

    La prise en charge de vos ordures ménagères dépend du volume que vous produisez chaque semaine :

    Si ce volume est inférieur à 1 100 litres, vous avez deux options :

    • Vos ordures ménagères sont collectées par Thonon Agglomération, et vous êtes soumis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
    • Vous optez pour un prestataire privé (voir contacts dans l’encadré ci-contre), et le propriétaire du local peut alors demander une exonération de la TEOM (voir encadré ci-dessous).

    Si ce volume dépasse 1 100 litres, le recours à un prestataire privé est obligatoire.

    Le propriétaire du local peut demander à être exonéré de la TEOM.

  • Quelles sont mes obligations en matière de tri ?

    Depuis 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 6-8 types de déchets dans des poubelles dédiées. Il s'agit du papier/carton, du métal, du plastique, du verre, du bois, du minéral, du plâtre et du textile.

    En cas de non respect, le professionnel risque une sanction administrative pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement ; mais aussi des sanctions pénales (amende et emprisonnement).

  • Les biodéchets, suis-je concerné ?

    Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit Européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets est obligatoire, quelque soit le volume produit.

  • Quelles sont mes conditions d'accès aux déchetteries ?

    Les professionnels installés sur le territoire de Thonon Agglomération* ont accès aux 4 déchetteries intercommunales (adresses et horaires d'ouverture).

    Les déchets acceptés

    Cartons débarrassés de tout autre déchets et pliés, batteries, ferraille, déchets verts, gravats, huiles usagées minérales (moteur), huiles usagées végétales, encombrants, bois, déchets toxiques (peintures, solvants, acides).

    Les pneus ne sont pas acceptés

    Les tarifs professionnels

    Le servi est payant dès le 1er m3 déposé.

    Huiles végétales Huiles minérales Encombrants Cartons Produits toxiques Gravats Déchets verts Bois Plâtre
    0,10 € / litre 0,15 € / litre 18 € / m3 3€ / m3 0,86 € / litre 55 € / m3 16 € / m3 11,50 € / m3 38 € / m3

    *hors Thonon-les-Bains

  • En tant que professionel de Thonon-les-Bains, où puis-je déposer mes déchets ?

    Les professionnels (artisans, commerçants, industriels) doivent déposer leurs déchets au quai de transfert qui leur est réservé, rue des Arcouasses, dans la zone d'activités de Vongy, du lundi au vendredi de 7h30 à 17h15.

    Ce quai est géré par le SERTE (Syndicat d'Epuration des Régions de Thonon et Evian).

Demande d’exonération de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)

Pour que les propriétaires concernés puissent bénéficier de l’exonération de la TEOM, les professionnels qui confient la collecte de leurs ordures ménagères à un prestataire privé doivent impérativement faire parvenir à Thonon Agglomération :

  • Pour chaque local concerné, les informations suivantes sont obligatoires :
    • nom(s) de la (des) société(s) occupante
    • nom(s) du(des) propriétaire(s)
    • adresse
    • n° des parcelles cadastrales
    • n° invariant (disponible auprès du service des impôts fonciers à Thonon-les-Bains)

Ces éléments doivent être transmis annuellement et au plus tard le 31 juillet* de l’année courante :

  • Par mail à : services-techniques@thononagglo.fr
  • Ou par courrier à : Thonon Agglomération – Service Prévention et gestion des déchets – 2 place de l’Hôtel de Ville – BP 80114 – 74207 Thonon-les-Bains Cedex

La fourniture de tout document non-conforme entraînera une non-recevabilité de la demande.

Après traitement favorable de la demande, l’exonération sera appliquée en année N+1.

*Au-delà de cette date, les demandes d’exonération ne seront plus traitées.