La redevance assainissement

Vers une harmonisation tarifaire

Dès sa création en 2017, Thonon Agglomération a initiée une réflexion globale en vue d’harmoniser les tarifs des redevances et des services relatifs à l’assainissement qui différaient jusqu’alors selon les territoires des anciennes entités.
Le conseil communautaire du 19 décembre 2017 a souhaité que les services soient ainsi facturés de manière uniforme dès 2018, à l’exception de la redevance dont l’évolution sera lissée sur 5 ans.
La novation porte essentiellement sur la mise en place d’une part fixe pour la commune de Thonon (déjà instaurée sur le territoire des deux anciennes communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman).

Les tarifs 2024 de l'assainissement

Thonon-les-Bains

Assainissement collectif
Part fixe¹ : 20€/an HT
Part variable : 1,334€/m³ HT
Part variable redevance équivalente³ : 1,334 €/m^3 *
Part variable en cas de défaut de branchement : 2,668€/m^{3 *} HT
Assainissement autonome
Assainissement autonome : Forfait annuel 40 € HT
Assainissement autonome défaut² : Forfait annuel 80 € HT

^* : non assujetti à la TVA

Autres communes

Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant, Excenevex, Fessy, Le Lyaud, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Veigy-Foncenex et Yvoire.

Assainissement collectif
Part fixe¹ : 57 €/an HT
Part variable : 2,00 €/m³ HT
Part variable redevance équivalente³ : 2,00 €/m³ (sans TVA)
Part variable séparatif défaut de branchement² : 4,00 €/m³ HT
Part variable unitaire sans part fixe : 1,37 €/m³ HT
Assainissement autonome
Assainissement autonome : Forfait annuel 40 € HT
Assainissement autonome défaut² : Forfait annuel 80 € HT

^* : non assujetti à la TVA