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Thonon Agglomération
PLUi du Bas-Chablais

PLUi du Bas-Chablais

Nos services ouverts pendant la période des fêtes

Pendant la période des fêtes de fin d'année, nous restons ouverts (excepté les jours fériés) et à votre service avec des horaires habituels, notamment pour les déchetteries.

Jean Revillard

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais et du SCOT du Chablais

Afin de permettre la création d'un lycée et la réalisation d'une gare routière attenante sur la commune de Douvaine (secteur du Maisse), une déclaration de projet a été engagée afin de mettre en compatibilité le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, ainsi que le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Chablais. 

Approbation du dossier 

En date du 29 octobre 2024, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a approuvé par délibération n° DELCC2024.00343, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais citée ci-dessus. 

Vous trouverez ci-après, le dossier d'approbation pour consultation : 

Dossier d'approbation

Enquête publique du 31 mai au 1er juillet 2024

Après avoir fait l'objet d'une notification auprès des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires), le dossier fera l'objet d'une enquête publique, qui se déroulera du vendredi 31 mai 9h00 au lundi 1er juillet 17h00.

Vous trouverez ci-dessous, le lien vous permettant d'accéder au registre numérique de l'enquête publique:

Consulter le rapport du commissaire enquêteur, comprenant : 

A l'issue de l'enquête publique, et de la remise du rapport du commissaire enquêteur, le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais et du SCOT du Chablais, sera soumis au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération et au Comité syndical du SIAC du Chablais, pour approbation, et éventuellement amendé pour tenir compte des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associés. 

Les principales étapes de la procédure

L’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais avait été engagée fin 2015.

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre d’une délibération du 17 décembre 2015 portant " prescription d’élaboration ".

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Une fois adopté, il remplacera les PLU de l’ensemble des communes concernées.

Déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais

Afin de pouvoir construire une salle polyvalente sur la commune d’Excenevex, devant répondre aux besoins d’activités culturelles et sportives du village, une déclaration de projet a été engagée afin de mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais.

Après avoir fait l’objet d’une notification auprès des personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires, SIAC), le dossier fera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera du lundi 18 septembre 2023 9h00 au mercredi 18 octobre 2023 17h00.

A l’issue de l’enquête publique, et de la remise du rapport du commissaires enquêteur, le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais, sera soumis au Conseil Communautaire de Thonon Agglomération, pour approbation, et éventuellement amendé pour tenir compte des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées. 

Consulter le dossier d'enquête publique
Consulter le registre numérisé 

Consulter le rapport du commissaire enquêteur, comprenant :

Le Conseil Communautaire a approuvé, lors de sa séance du 28 novembre 2023, la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais, pour la construction d'une salle polyvalente sur la commune d'Excenevex. Vous trouverez ci-après, le lien pour consulter le dossier d'approbation

PLUi du Bas-Chablais - dossier unique

Dossier du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais intégrant :

  • La Modification de droit commun n°1 du PLUi du Bas-Chablais approuvée le 20 décembre 2022 ;
  • La Modification simplifiée n°1 du PLUi du Bas-Chablais approuvée le 20 décembre 2022,
  • La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi du Bas-Chablais n°1 pour la création d’un groupe scolaire sur la commune de Sciez approuvée le 27 septembre 2022 

Consulter le dossier unique