Orcier
Incidents sur le paiement du service eau potable
Révision Plan Local d'Urbanisme d'ORCIER
Actes administratifs - Révision du PLU d'ORCIER
- Délibération commune prescription de la révision du PLU - Mai 2014
- Délibération accord de la Commune pour la poursuite de la procédure par Thonon Agglomération- Septembre 2017
- Délibération Thonon Agglomération révision PLU - Mars 2018
- Délibération Thonon Agglomération sur le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Diagnostics - Révision du PLU d'ORCIER
- Diagnostic foncier et prospective urbaine - 14 décembre 2017
- Diagnostic état initial de l'environnement - 21 février 2018
- Diagnostic socio-économique et fonctionnement urbain - 14 mars 2018
Flashs spéciaux - Révision du PLU d'ORCIER
PADD - Révision du PLU d'ORCIER
Réunions d'informations - Révision du PLU d'ORCIER
- Présentation réunion d'information - 19 avril 2018
- Compte rendu réunion d'information du 19 avril 2018
- Présentation réunion d'information - 09 octobre 2018
- Compte rendu réunion d'information - 09 octobre 2018
- Présentation réunion publique - 11 avril 2019
Arrêt du projet de révision du PLU - 16 juillet 2019
Par délibération en date du 16 juillet 2019, le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a arrêté le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Orcier.
Le dossier du PLU arrêté de la commune d’Orcier est désormais transmis aux Personnes Publiques Associées et à l’Autorité Environnementale (Services de l’Etat, Région, Département, Syndicat d’Aménagement du Chablais, Chambres Consulaires…) pour qu’elles puissent émettre un avis dans les 3 mois qui leur sont impartis, conformément au Code de l’urbanisme.
A la suite de cette phase de consultation, le dossier du PLU arrêté de la commune d’Orcier fera l’objet d’une enquête publique (Automne 2019). Les modalités de l’enquête publique seront précisées par voies d’affichage dans les communes et par voie de presse.
Vous pouvez consulter le dossier du PLU d'Orcier arrêté sur le lien ci-dessous :
Dossier du projet arrêté de révision du PLU d'ORCIER
Enquête publique du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019
- Consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Consulter l'arrêté rectifiant l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Consulter l'avis d'enquête publique
- Consulter le dossier d'enquête publique
- Consulter le Procès-verbal de synthèse du Commissaire enquêteur ainsi que les réponses de Thonon Agglomération
- Consulter le rapport d'enquête publique du Commissaire enquêteur
- Consulter les conclusions et l'avis motivé du Commissaire enquêteur
Approbation du projet de révision du PLU d'ORCIER - 25 février 2020
Le projet de révision du PLU d'ORCIER sera rendu exécutoire d’ici à mi-mars 2020 dès lors que les dernières procédures administratives et de publicité auront été menées à bien.
Le dossier de la révision du PLU d'ORCIER approuvé est désormais consultable ci-dessous :
Révision du Plan Local d'Urbanisme d'ORCIER - dossier approuvé le 25 février 2020