Règlement Local de Publicité Intercommunal
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Affichage publicitaire : Le Règlement Local de Publicité intercommunal entre en vigueur
Thonon Agglomération a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) début 2019. Celui-ci a été approuvé le 27 septembre 2022, par délibération du conseil communautaire de l’agglomération.
Cette adoption marque l’aboutissement de près de quatre années d’études et de procédure, jalonnées de nombreux temps de concertation (avec la population, les professionnels, les personnes publiques) et de collaboration avec les communes membres de l’agglomération.
Le RLPi constitue désormais l’unique document de référence en matière de réglementation des publicités, préenseignes et enseignes, dès lors que ces dispositifs sont visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il se substitue aux règlements locaux en vigueur (RLP), pour les rares communes qui en étaient dotées (dont la commune de Thonon-les-Bains).
Document d’équilibre entre la nécessaire visibilité des activités économiques et la non moins nécessaire qualité des paysages, le RLPi constitue une véritable plus-value pour le territoire, en ce qu’il est plus restrictif et plus précis que la réglementation nationale, et notamment plus ambitieux en matière de lutte contre la pollution lumineuse et de sobriété énergétique.
Il revient à chaque maire, détenteur du pouvoir de police de la publicité extérieure, de faire appliquer le RLPi sur sa commune, et ainsi, de concourir à l’effort collectif d’harmonisation et de "dédensification" de l’affichage extérieur, au bénéfice de la qualité et de l’attractivité de notre cadre de vie.
Enquête publique
L’enquête publique sur le projet de RLPi s'est achevée le 13 juin 2022. Vous trouverez ci-après :
Qu'est-ce qu'un RLPi ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme visant à trouver le juste équilibre entre la préservation de notre cadre de vie et la nécessaire visibilité des activités économiques, commerciales, culturelles ou associatives.
A l’échelle de nos 25 communes, il fixera, par zones, les règles à respecter pour l’installation des dispositifs de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.
Le RLPi encadrera notamment les implantations, les formes, les dimensions, les couleurs, la densité, la typologie des supports ou encore le mode d’éclairage en fonction de zones définies (centre-ville, zones commerciales, espaces résidentiels…).
Quels sont les objectifs poursuivis par Thonon Agglomération ?
DRL'enjeu est de construire avec les communes, les habitants, les acteurs économiques et les associations de l’agglomération, un outil de planification permettant d'adapter la règlementation nationale aux spécificités du territoire et concourant à :
- Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité ;
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur la cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti ;
- Apporter une réponse équitable et adaptée aux besoins de communication des acteurs économiques, culturelles, associatifs…
- Mieux maîtriser la publicité, les enseignes et les pré-enseignes dans les secteurs à enjeux : entrées de villes, routes à fort trafic (RD 1005 ; RD 1206 ; RD 903…), bande littorale, zones d’activités économiques et commerciales ;
- Intégrer les enjeux environnementaux en matière de pollution lumineuse et de consommations énergétiques ;
Elaboration du RLPi : trois grandes étapes
L’élaboration proprement dite du projet de RLPi s’organise, durant près de trois ans, autour de trois grandes étapes, rythmées par des réunions de concertation, de travail ou de validation :
1- La réalisation du diagnostic, permettant de comprendre les enjeux spécifiques au territoire ;
2- A partir de ce diagnostic, se dégageront des orientations, exprimant le projet politique pour répondre aux problématiques locales en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes ;
3- L’écriture du règlement, traduisant les objectifs stratégiques en règles, accompagnées de documents graphiques.
Après l'élaboration concertée du projet, la consultation des personnes associées puis l'enquête publique (dont les délais sont incompressibles) permettront, éventuellement, d'y apporter des modifications avant une approbation définitive par le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération.
Cette approbation du RLPi est envisagée dans le dernier trimestre 2021.
Dès lors, le RLPI remplacera les RLP communaux existants et sera annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU/PLUi).
La concertation du RLPi de Thonon Agglomération
Le RLPi est un projet de territoire qui nécessite une large concertation. Il s’agit à la fois d’informer les citoyens et professionnels de l’avancée du projet, mais aussi de nourrir son élaboration des avis et attentes de chacun.
Le conseil communautaire de Thonon Agglomération a précisé les modalités de concertation dans sa délibération de lancement du projet en janvier 2019.
Ainsi, tout au long de la procédure d’élaboration, des temps forts de participation seront organisés avec les acteurs locaux : élus, habitants, commerçants, publicitaires, associations… (réunions publiques, ateliers de travail et de concertation avec les acteurs locaux).
Réunion publique RLPi n°1 - 26/11/2021
Réunion publique RLPi n°2 - 20/05/2021
Vous êtes intéressé(e) pour participer ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour être informé et nous faire part de vos remarques tout au long de l’élaboration du RLPi :
- Cette page internet où seront mis en ligne les documents permettant de prendre connaissance des grandes étapes, du calendrier, des dates de réunions publiques ;
- Des articles dans le magazine communautaire et les journaux municipaux pour informer au mieux sur l’ensemble du territoire ;
- Des registres de concertation mis à disposition du public dans les locaux de Thonon Agglomération (Antenne de Ballaison) et dans les mairies des 25 communes membres de l’agglomération afin que chacun puisse librement faire ses remarques et suggestions ;
- Des réunions publiques et des ateliers de travail pour rencontrer les habitants et les acteurs du territoire (dates restant à être déterminées);
- Le formulaire de contact ci-dessous pour nous transmettre vos remarques et suggestions à tout moment ;
- La possibilité de transmettre vos observations par voie postale à :
M. le Président de Thonon Agglomération
2, place de l’Hôtel de Ville – BP 80114 – 74207 Thonon-les-Bains Cedex