Le PLUi HM
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Qu'est ce que le PLUi HM
Le PLUi-HM de Thonon Agglomération... De quoi s’agit-il ? Quels sont les enjeux ? Pourquoi participer ? Pour le savoir, prenez quelques instants pour regarder cette vidéo de présentation du projet de PLUi-HM de Thonon Agglomération !
Vers un document de référence pour les 25 communes de l’agglomération
En approuvant sa prescription le 23 février 2021, les élus communautaires ont officiellement lancé la procédure d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de l’agglomération.
Ce nouveau document établira pour les 25 communes un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixera les règles générales d’utilisation du sol. Une fois adopté, il remplacera le PLUi du Bas-Chablais, et les PLU des communes de Thonon-les-Bains, Allinges, Armoy, Cervens, Draillant, Le Lyaud, Orcier et Perrignier. Ces documents, pour la plupart récents, traduisent déjà des efforts importants réalisés en matière de limitation de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qu’il s’agira d’élargir à l’ensemble du territoire.
Le PLUi devra par ailleurs intégrer les actions et axes du Plan Climat Air Energie Territorial de Thonon Agglomération, approuvé en février 2020.
Vers un urbanisme de projet de mieux en mieux maîtrisé
C’est l’un des principaux objectifs qui guidera le nouveau projet, notamment à l’échelle de la Ville de Thonon-les-Bains. Son PLU, qui avait été élaboré en 2013, avait fait l’objet en 2019 d’une procédure de modification. L’enjeu du PLUi est donc d’importance, l’objectif étant de tendre vers une densification raisonnée de la ville en encadrant davantage le renouvellement urbain et en tenant compte de tous les aspects de la transition écologique : espaces verts, performances énergétiques des bâtiments… Il se nourrira pleinement du travail des assises de l’aménagement que va conduire la ville cette année.
Les politiques de l’habitat et de la mobilité intégrées à la démarche
Ce PLUi sera « HM » pour « habitat » et « mobilité » : il intégrera en effet le Programme local de l’habitat et l’élaboration d’un Plan de mobilité déclinant le schéma directeur des mobilités de l’agglomération. En abordant plus largement ces thématiques, le diagnostic du territoire qui sera réalisé permettra d’alimenter et d’enrichir le projet de territoire de l’agglomération, autre démarche structurante qui sera lancée cette année.
Collaboration et concertation, gages de réussite du projet 
En tenant compte de l’expérience acquise à travers l’élaboration du PLUi du Bas-Chablais entre 2016 et 2020, le projet de PLUi sera conduit en collaboration active avec les communes. Les instances de travail associeront les maires et leurs conseils municipaux tout au long de la démarche. Les habitants et acteurs du territoire seront également associés aux étapes-clés du projet et pourront à tout moment apporter leurs contributions.
Le calendrier prévisionnel
L’élaboration du PLUi HM a été lancée en septembre 2021, avec la désignation des bureaux d’études qui accompagneront l’agglomération sur l’ensemble de la démarche. La procédure durera près de 4 ans, jusqu’à l’approbation finale du document, potentiellement à l’été 2025.
Les grandes étapes
Comme tout Plan Local d'Urbanisme intercommunal, l'élaboration de ce projet suit trois grandes étapes et cinq documents principaux :
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Le rapport de présentation présente un diagnostic précis du territoire. Ce diagnostic est accompagné de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale du projet. Il explique les choix retenus pour établir le projet et analyse leur impact sur l'environnement.
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : cette phase permet de définir les objectifs stratégiques en termes d'habitat, de mobilités, d'environnement et de développement économique. C'est le projet politique de l'agglomération à l'horizon d'une dizaine d'années. De cette pièce vont découler les documents règlementaires.
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Les Programmes d'Orientations et d'Actions (POA), spécifiques au volet Habitat et au volet Mobilité.
- Le règlement écrit et le règlement graphique (plan de zonage) : c'est la dernière phase qui traduit concrètement les grandes orientations du PADD. Le plan de zonage définit et règlemente les quatre grands types de zones (agricole A, naturelle N, urbaine U, à urbaniser AU).
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent les objectifs de qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets.
Comment participer en tant qu'habitant de Thonon Agglomération ?
Afin d'aboutir à un Plan Local d'Urbanisme intercommunal partagé avec les habitants et les usagers de son territoire, Thonon Agglomération vous propose de participer aux dispositifs de concertation qui seront mis en œuvre pendant la durée de l'élaboration du projet.
Des réunions publiques
Des réunions publiques vous ont été proposées tout au long de l’étude, à chacune des phases.
Pour chaque phase, une réunion publique se déroule à Thonon et une seconde est proposée dans une autre commune.
Les prochaines réunions sur le thème "Du projet politique au projet réglementaires" :
- lundi 4 novembre 2024 à 18h30 à la salle polyvalente de Bons-en-Chablais
- jeudi 14 novembre 2024 à 18h30, à l'Espace Tully à Thonon-les-Bains.
Des registres de concertation
Des registres de concertation sont à votre disposition dans les 25 mairies de l'agglomération.
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