Le Débat d'Orientation Budgétaire 2021

Pour 2021, Thonon Agglomération entend peser de tout son poids en faveur de la relance économique. Déjà fortement mobilisée pour soutenir le tissu entrepreneurial et touristique local (plus de 160 000 € d’aides financières directes déjà consenties) et bien que fortement impactée elle-même par les effets de la crise sanitaire (des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires s’élevant à plus de 1 M€), l’agglomération, à l'occasion du DOB 2021,  a exprimé son souhait de dynamiser ses investissements sans augmenter la fiscalité.

Séance du conseil communautaire du 15 décembre 2020

Face à la crise, une santé financière « à entretenir »

Malgré la baisse des recettes et la hausse des dépenses consenties en 2020 pour faire face notamment aux besoins d’accompagnement des entreprises, Thonon Agglomération a la volonté de maintenir la concrétisation de ses projets. Convaincus que l’efficacité du plan de relance national dépendra notamment du dynamisme des investissements publics locaux, les élus ont en effet acté de poursuivre la politique d’investissement initiée par l’agglomération dès 2019.
Une attention particulière sera par ailleurs portée à la question essentielle de la mobilité et plus largement à l’aménagement et à la préservation de notre cadre de vie.

La stratégie financière mise en œuvre depuis 2017 et basée notamment sur la maîtrise de la dette et le contrôle des dépenses permettra à l’agglomération de jouer son rôle « d’investisseur » sans pour autant augmenter la fiscalité. En effet, le désendettement constaté depuis 2017 offre aujourd’hui à l’agglomération la possibilité d’augmenter de façon sécurisée et raisonnable son encours de dette, en bénéficiant de conditions financières attractives dues à la conjoncture actuelle.
Compte tenu de la suppression confirmée de la taxe d’habitation, l’agglomération sera, par ailleurs, vigilante quant à la mise en œuvre du dispositif de compensation annoncé qui repose sur une fraction de TVA.

Dynamiser les investissements

En 2021, par le biais d’une dynamique d’investissement volontairement entretenue, Thonon Agglomération poursuivra la mise en œuvre de ses projets :

▪ Au rang des projets structurants : la Maison de l’Agglomération, la maison de la mobilité (Thonon), la mise en service de la structure France Services Mobile, la réhabilitation de la base nautique des Clerges (Thonon), le lancement du concours de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la piscine intercommunale et du gymnase à Douvaine, le déploiement de la vidéoprotection…
▪ En termes de mobilité : les infrastructures liées aux Pôle d’Echanges Multimodaux de Bons-en-Chablais et de Perrignier, le renouvellement des bus et la réalisation d’un nouveau tronçon de la ViaRhôna…
▪ En faveur du développement économique et touristique : poursuite de l’extension et de l’aménagement des zones d’activités économiques, balisage de nouveaux tracés de randonnées…
▪ Côté préservation de l’environnement : mise en œuvre des actions du PCAET, poursuite des travaux d’assainissement avec un programme d’investissements consolidé à 60 M€ sur 10 ans, déploiement de nouveaux points d’apports volontaires (5 M€ pour 2020-2021), sécurisation de la Basse Dranse (Thonon).

> Poursuivre la structuration des politiques d’agglomération

En 2021, Thonon Agglomération poursuivra la structuration de ses politiques publiques pour, sur le long terme, entretenir sa dynamique de projets.

▪ Aménagement du territoire :
- Lancer la procédure du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à 25 communes (PLUi HD) pour une mise en œuvre fin 2024. Ce nouveau PLUi HD devra traduire également les politiques publiques de l’agglomération en matière d’urbanisme, de mobilité, d’habitat, de transition écologique (cadastre solaire, schéma directeur des énergies…), de préservation de l’environnement… L’arrêt du Règlement Local de Publicité intercommunal [RLPi] est également programmé en 2021.
- Lancer la Politique d’Actions Foncières sur les 25 communes de Thonon Agglomération en vue de l’adoption du Plan d’Action Foncière [PAF] pour juin 2022.

▪ Environnement :
- Dans la cadre du PCAET, lancement du Schéma Directeur des Energies ;
- Elaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
- Finalisation du schéma directeur en matière d’assainissement et lancement de l’élaboration du schéma directeur en matière d’eau potable ;
- Bilan du Contrat de Territoire à dresser et lancement du projet de charte forestière.

▪ Cohésion sociale :
- Finaliser le diagnostic local de sécurité ; mettre en œuvre le Contrat de Ville « renforcé » grâce à des nouvelles actions, pérenniser et développer les services à la personne avec le soutien récemment renouvelé de la CAF 74 en lien avec les conclusions de l’analyse des besoins sociaux menée en 2020 par le CIAS.

Des taux de fiscalité stable au service d’un projet de territoire à amorcer

Pour concrétiser ses ambitions, l’agglomération n’entend pas pour autant renoncer à ses engagements. La dette restera maîtrisée et aucune évolution des taux de fiscalité ne devrait être votée.
Pour faire face durablement à l’ensemble de ces enjeux (baisse des dotations, baisse des recettes dans le contexte de la crise sanitaire, réforme de la fiscalité, maintien du niveau de services, poursuite des investissements), Thonon Agglomération mènera en 2021 un important travail de prospective financière devant aboutir à l’adoption d’un pacte financier et fiscal. Au moment où l’agglomération va progressivement définir son projet de territoire portée par une vision territorialisée des ressources humaines, ce document de référence constituera un levier structurant pour poser les bases d’une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire.