Comptes administratifs 2020

Les résultats de clôture de l’exercice budgétaire 2020 présentés au conseil communautaire du 25 mai 2021 témoignent de la bonne santé financière de l’agglomération ; avec un endettement qui reste maîtrisé, des excédents disponibles dans les budgets annexes (devant porter des projets d’investissements structurants) et une fiscalité stable, les finances intercommunales restent saines malgré les premiers impacts concrets de la crise sanitaire et économique.
Quelques indicateurs appellent désormais le bloc local (communes et intercommunalité) à la vigilance et l’invitent à s’inscrire dans un vision prospective commune.

Une bonne santé financière

Des engagements tenus, des investissements poursuivis
Thonon Agglomération présente des taux de réalisation 2020 satisfaisants malgré un exercice contrarié par la crise et concerné par les élections : sur le budget principal par exemple, 88% des dépenses de fonctionnement et 76% des dépenses d’investissement ont été réalisées. Cet indicateur témoigne d’une activité soutenue dans le contexte « contraint » de la crise sanitaire (poursuite des commandes publiques, lancement des marchés prévus sur la période, reprise rapide des chantiers sur la base des protocoles sanitaires arrêtés).
La crise sanitaire n’a pas empêché la poursuite des projets lancés en 2019 ni le démarrage de nouvelles opérations : aménagement de la base nautique de Sciez, réalisation de la nouvelle déchetterie de Bons-en-Chablais, déploiement de points d’apport volontaire de déchets (Douvaine) ou encore acquisition d’un local à Thonon-les-Bains pour la réalisation de la « maison de l’agglomération ».

Sur l’affirmation des politiques d’agglomération, l’agglomération a aussi tenu ses engagements. Outre la prise de compétence eau potable, plusieurs documents-cadres ont été adoptés en 2020 conformément au calendrier fixé : Plan Local d’Urbanisme intercommunal [PLUi], Programme Local de l’Habitat [PLH], Schéma Directeur de la Mobilité, Plan Climat Air Energie Territorial [PCAET], Contrat de Ville prolongé et « renforcé » …

_ Des excédents disponibles pour les PPI et les projets structurants
Sur les 39,6 M€ d’excédents constatés, 30 M€ concernent deux budgets annexes - Déchets et Assainissement - pour lesquels les besoins d’investissements dans un proche avenir se situent à un niveau élevé :
-          le Plan Pluriannuel d’Investissement [PPI] Assainissement prévoit plus de 57 M€ d’investissements sur 10 ans
-          le Plan Pluriannuel d’Investissement Déchets prévoit 14 M€ sur 4 ans
Précisons ici que ces excédents ne peuvent pas être affectés à d’autres projets (légalement, aucun transfert n’est possible entre les budgets annexes). 

 _ une stabilité fiscale confirmée
Aucune imposition nouvelle ni majoration de taux n’ont été adoptées en 2020.

Des points de vigilance à ne pas perdre de vue…

_ L’impact de la crise à surveiller sur le moyen et long terme
Les conséquences à long terme de la crise sanitaire seront à évaluer avec la plus grande attention. Au 31 décembre 2020, l’impact est d’ores et déjà évalué à 1,3 M€ pour l’agglomération :
-         L’agglomération a accompagné un véritable plan visant à soutenir le secteur économique mais aussi touristique (dégrèvement de la fiscalité économique, avance de trésorerie, subventions, annulations de loyers…).
-         Et pour prévenir la crise sociale, elle est restée au plus près des populations « fragilisées » :

• 200 000 € de subvention supplémentaire ont été accordés au Centre Intercommunal d’Action Sociale [CIAS] en complément des 438 000 € déjà versés.

• Pendant la crise, 19 400 € ont été versés aux Hôpitaux du Léman (7000€) et aux EHPAD de Bons-en-Chablais et Veigy-Foncenex (12 400 €) pour soutenir l’engagement du personnel soignant par l’acquisition de biens matériels leur facilitant leurs missions (lave-linge professionnels, équipements de salle de repos, etc.).

_ Maîtrisée, la dette est à nouveau « utilisée » et doit être restructurée
Avec la prise de compétence « Eau potable », l’agglomération a repris la dette des quatre anciens producteurs d’eau (Syndicat des Eaux Moises et Voirons, communes de Thonon-les-Bains, Le Lyaud et Anthy-sur-Léman). Par ailleurs, deux nouveaux emprunts ont été contractés fin 2020 pour le compte du budget principal (3,5 M€) et du budget annexe Eau Potable (1,5 M€).
Ces deux éléments sont venus stopper le désendettement continu opéré depuis 2017 ; la dette de l’agglomération se situe désormais à 38,2 M€ (425€/hab). Si cela reste parfaitement raisonnable et maîtrisé par rapport aux autres intercommunalités de la même strate, il convient néanmoins de restructurer cette dette, aujourd’hui composée de 118 lignes.

_ Des marges de manœuvre en « trompe l’œil »
Les excédents constatés sont, pour 75% d’entre eux, issus de 2 budgets annexes que sont l’assainissement et les déchets. Par ailleurs, sur le budget principal, ces excédents ont tendance à se réduire sensiblement (de 15 M€ fin 2017 à 10,4 M€ fin 2020).
Sur la section de fonctionnement du même budget principal, la dynamique des recettes (+2,3%) est très inférieure à celle des dépenses (+8,4%), provoquant une dégradation progressive de l’épargne nette servant à auto-financer les investissements.
La capacité à investir est aussi liée aux fonds frontaliers dont l’agglomération bénéficie via le Département et qui seront immanquablement impactés, eux aussi, par la crise.
Enfin, ce budget principal va progressivement devoir répondre aux conséquences de la crise sanitaire et économique : perte de dynamisme de la fiscalité économique, mais augmentation des dépenses pour soutenir les ménages…

_ Les effets négatifs de la réforme de la fiscalité locale
La perte de la dynamique fiscale locale et donc d’une part des marges de manœuvre nécessaires au maintien d’un équilibre financier durable est une conséquence directe de la réforme qui se fera sentir dès 2021. Avec la suppression de la taxe d’habitation, c’est 45 % de la fiscalité intercommunale qui « perd son effet levier ».
La TH va être remplacée par une fraction de TVA dont le niveau est lié à la consommation non pas du territoire chablaisien, mais du pays tout entier. Le lien est ainsi rompu entre la dynamique démographique de notre territoire et les recettes nécessaires pour financer les dépenses induites par ce flux annuel important d’une population supplémentaire.

« Voir loin » en s’appuyant sur un pacte financier et fiscal…

Pour faire face durablement à l’ensemble des enjeux qui s’imposent à elle, Thonon Agglomérationdoit organiser un important travail de structuration et de prospective financière du bloc local. Il s’agit d’améliorer les services rendus grâce à plus de mutualisation et à une évolution des champs de compétences. L’enjeu est de faire progresser le coefficient d’intégration fiscale [CIF] qui conditionne le versement des dotations de l’état.
Les contours de cette gestion financière renouvelée seront prochainement définis par le biais d’un pacte financier et fiscal. Adossé à une charte de gouvernance, ce document viendra traduire le projet de territoire ; il contribuera à définir le sens de l’ambition communautaire et à inscrire le bloc communal (communes et intercommunalité) dans un vision prospective commune.