Services et missions
Etre au plus près des besoins du territoire
A l’occasion du conseil communautaire du 27 juin 2017, les élus ont adopté les statuts de Thonon Agglomération conformément aux préconisations de la loi NOTRe d’une part, et aux engagements du pacte politique adopté à l’unanimité des 25 communes membres entre décembre 2015 et janvier 2016 d’autre part.
Le périmètre d’intervention de l’intercommunalité a ainsi été déterminé à travers notamment les compétences obligatoires suivantes :
- le développement économique
- l’aménagement de l’espace communautaire
- l’équilibre social de l’habitat
- la politique de la Ville dans la communauté
- la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (une compétence confiée au SYMAGEV)
- la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- l'assainissement des eaux usées
- la gestion de l'eau potable
L’adoption de nombreuses compétences facultatives trace également certains axes forts de la politique communautaire : création et gestion de maisons de services au public, action sociale d'intérêt communautaire, création et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, coopération transfrontalière, travail sur l’enseignement supérieur, très haut débit…
Inscrire notre action à l'échelle du bassin de vie
Thonon Agglomération exerce ses missions soit de manière directe soit par adhésion à d’autres structures communautaires, associatives… En termes d’aménagement du territoire, de développement économique, de mobilité, de préservation de l’environnement voire d’action sociale, ces collaborations permettent de donner plus de pertinence à certaines actions mutualisées et menées ainsi à l’échelle d’un bassin de vie élargi. Par le biais de ses représentants, Thonon Agglomération a participé activement aux actions initiées par :
- le Pôle Métropolitain du Genevois Français
- le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC)
- l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF74)
- le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
- le Syndicat Mixte des Gens du Voyage (SYMAGEV)
- le Syndicat d’Epuration des Régions de Thonon et d’Evian (SERTE)
- le Syndicat de Traitement des Ordures du Chablais (STOC)
- Chablais Léman Développement (CLD)
- Initiatives Chablais
- la Maison de l’Economie
- l’Agence Economique du Chablais
- la Mission Locale Jeunes Chablais
- la Société d’Economie Mixte Teractem
- l’Etablissement Public Intercommunal Social et Médico-Social du Bas-Chablais
- le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
L'organisation des services communautaires
Thonon Agglomération emploie près de 320 agents. Sous l'autorité du Directeur Général des Services, elle compte 4 directions.
Publications légales
Aux termes de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 80 000 habitants publient chaque année, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Conformément à la loi du 19 juillet 2023 relative au renforcement de l’accès des femmes aux responsabilités dans le fonction publique : tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées
En application des articles L.132-9-3 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, Thonon Agglomération publie désormais annuellement ses résultats en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme de l’index de l’égalité professionnelle. Les résultats relatifs à l’année 2023 dépassent la cible de 75 points sur 100.
A noter que le calcul de l’indicateur n°3 n’a pas été réalisable pour l’année 2023 en raison d’un effectif non significatif.