Marchés publics
Information aux candidats
La dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, conformément aux objectifs du plan national de transformation numérique de la commande publique.
Pour les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT, l’ensemble des échanges entre « les opérateurs économiques » et « les acheteurs publics » devra dès lors être OBLIGATOIREMENT dématérialisé.
Concrètement, cela comprend :
- La mise à disposition des documents de la consultation
- La réception des offres et candidatures
- L’intégralité des échanges avec les entreprises (questions/réponses, etc…)
- Les notifications des décisions (rejets, etc…)
Depuis le 1er octobre 2018, toute offre reçue par courrier ou déposée directement au sein des services de Thonon Agglomération est par conséquent écartée.
Les consultations en cours
Pour concrétiser ses projets et faire l'acquisition de prestations de services, de fournitures ou de travaux, Thonon Agglomération consulte les entreprises dans le cadre de la réglementation relative aux marchés publics.
Retrouvez dans cette rubrique toutes les annonces de marchés publics publiées par Thonon Agglomération, télécharger les dossiers de consultation et répondez en ligne.