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Pour garantir le respect de la législation en vigueur, Thonon Agglomération a nommé M. Olivier VIBOUD, délégué à la protection des données (DPO).

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- Soit depuis le formulaire dédié présent sur notre site :
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Modalités de traitement des données

- Finalités : la collecte des données n'implique pas systématiquement le consentement préalable de l'usager. Aussi, les données à caractère personnel serviront uniquement à identifier l’usager et à le contacter directement afin de lui apporter les réponses, ou le cas échéant, à lui proposer une solution, pour les questions faisant l'objet, de sa part, d'une prise de contact volontaire avec Thonon Agglomération. Aucun usage commercial n'est réalisé.

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- Durée de conservation des données : Les informations recueillies pourront être conservées par Thonon Agglomération, pour une durée justifiée par les finalités de leur traitement. Passé ce délai, les données collectées seront détruites.

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- Droit d’accès : L’Usager dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant détenu par Thonon Agglomération. Une copie de ces données à caractère personnel peut être délivrée à l’usager, par les moyens indiqués ci-dessus, à sa demande et contre remboursement des coûts de reproduction et de transmission de celle-ci, le cas échéant.

- Droit de rectification : L’usager a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il exerce cette demande par les moyens détaillés ci-dessus.

- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’usager peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, détenues par les services de Thonon Agglomération. 

Pour l’exercice de ces droits, l’usager peut contacter le délégué à la protection des données de Thonon Agglomération, dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus.

En France, l’usager a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

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