Finances

Bien que son niveau d’autofinancement s’amenuise régulièrement, les capacités financières de l’agglomération lui permettront de poursuivre lors de cet exercice budgétaire ses politiques d’investissements et de services à la population, tout en préservant, cette année encore, la stabilité de ses taux de fiscalité. Il s’agit de tenir compte du contexte économique global des mois écoulés et de l’impact sur les ressources des foyers.

Les indicateurs tendent toutefois à se dégrader au regard de l'ensemble des projets entrepris, et de l'évolution régulière des services rendus. Si les principaux projets d’investissement sur le budget principal restent actés (14M€ en 2023), la programmation de certains est réajustée. L’équilibre des budgets annexes reste quant à lui assuré, permettant de poursuivre les grands investissements en faveur d’une meilleure valorisation des déchets, de la protection des milieux naturels, ou encore pour sécuriser l’alimentation en eau potable, un enjeu majeur pour le territoire.

Les 10 budgets (1 budget principal et 9 budgets annexes) adoptés s’équilibrent à 101 538 076 € en fonctionnement et à 45 435 327 € en investissement – soit un total de 146 973 403 €.

Les conditions pour se loger et bien-vivre dans l’agglomération

Tout en préservant les espaces agricoles et naturels et en contribuant à un développement raisonné du territoire, l’agglomération poursuit les investissements pour adapter l’offre de services publics et répondre à une croissance démographique soutenue.

 ▪ Pour faciliter l’accès des habitants aux services publics, les travaux d’aménagement de la Maison de l’agglomération seront lancés cette année à Thonon-les-Bains (2,4 M€ affectés en 2023 sur un budget total estimé à 4,5 M€). En parallèle débuteront les travaux d’installation de la Maison France Services à Douvaine (324 k€).

 ▪ Le Programme Local de l’Habitat (PLH) : près de 575 000 € y seront consacrés en 2023 pour le développement de logements locatifs aidés.

 ▪ Pour permettre la construction du lycée à Douvaine, l’agglomération engage l’acquisition du foncier (1M€ en 2023, sur un coût total estimé à 5,5 M€).

 ▪ En matière d’urbanisme, l’élaboration du PLUi-HM est lancée : 1 M€ y sont dédiés entre 2022 et 2025 (250 000 € en 2023).

 ▪ Le lancement de la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau complexe sportif à Douvaine regroupant la piscine intercommunale et le gymnase, est reportée à 2024. Les études sont toujours en cours pour déterminer le choix des modes de conception, réalisation et exploitation/gestion de l’équipement.

_ Aménagement de la Maison de l’agglomération

Ce lieu unique, sur 1645 m² avenue Jules Ferry à Thonon-les-Bains, est destiné à offrir un accès à l’ensemble des services de l’Agglomération en plein cœur de la ville centre. Il permettra la relocalisation de nombreux services existants répartis en ville mais également l’accueil de nouveaux services attendus comme le centre associé de la Cité des métiers du Grand Genève. A cette fin, l’autorisation de programme crédit de paiement (AP/CP) est lissée afin de répartir les coûts sur plusieurs exercices pour un montant total estimatif de 4,5 M€.

Contribuer au développement d’une mobilité responsable

La mobilité reste l’axe majeur du budget principal 2023 en portant d’importants investissements pour de nouvelles infrastructures devant favoriser l’usage des transports collectifs ainsi que celui des modes doux.

▪ Près de 4,2 M€ seront investis pour la création d’infrastructures de mobilité dans l’agglomération :
-    construction du dépôt de bus à Anthy-sur-Léman (1,1 M€ en 2023 sur un coût total estimé à 4,8 M€ avant indexation)
-    aménagement du pôle d’échanges multimodal de Perrignier (800 000 € pour la mise en œuvre de la première phase d’aménagement du parking en 2023, pour un coût total d’un peu plus de 1 M €).
-    sécurisation des arrêts de bus : 500 000 € pour engager en 2023 la mise en œuvre du plan pluriannuel
-    aménagement de petites gares routières à Thonon-les-Bains pour faciliter la desserte des principaux établissements scolaires (La Versoie , Champagne, Sacré-Cœur et Saint-Joseph) : 500 000 €.
-    une attention particulière est portée au développement des infrastructures favorisant l’usage des modes de déplacements doux : en 2023, 200 000 € seront affectés, en collaboration avec le Département de la Haute-Savoie, à la réalisation de nouveaux tronçons de la ViaRhôna (Sciez/Excenevex à l’automne), avant une montée en puissance programmée sur 2024 (près de 1,8 M€).

▪ 1,2 M€ seront à nouveau consacrés au renouvellement du parc de véhicules affectés au transport urbain : 4 véhicules neufs seront financés cette année. Au total 8,4 M€ sont dédiés au renouvellement de ce parc d’ici à 2028.

▪ Les études préalables aux aménagements liés à la mise en service d'un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Thonon et Genève se termineront (30 000 €), en appui au Conseil départemental de la Haute-Savoie.

▪ En matière de fonctionnement, la délégation de service public pour l’exploitation des transports collectifs représente en 2023 un coût de 7,4 M€.

▪ L’agglomération financera le transport public lacustre conformément aux accords en vigueur avec le canton de Vaud, à hauteur de 2,9 M€. Ce montant continue d’augmenter fortement (340 430 € en 2017 / 825 547 € en 2019 / 1,42 M€ en 2021, 2,4 M€ en 2022) pour ce service rendu par la Compagnie Générale de Navigation (CGN). Cette progression participe de l’investissement (construction de 2 bateaux) et de la densification du service.

▪ Le financement de la ligne de cars transfrontalière 271 reliant Thonon-les-Bains à Genève et des lignes G et 38 du réseau TPG est lui aussi renouvelé : 1,6 M€ seront versés au GLCT (groupement local de coopération transfrontalière) des transports publics transfrontaliers (près de 1,2 M€ en 2022).

_ Navettes lacustres : une contribution au développement d’une offre alternative à la voiture pour desservir le bassin lémanique

Dans le cadre d’une convention de coopération la liant depuis 2019 au Canton de Vaud et à la Confédération suisse, l’agglomération continue de participer au déficit d’exploitation des lignes lacustres transfrontalières. Les importants financements associés ouvrent la voie au développement, très attendu, de l’offre sur les lignes de la CGN et au renouvellement progressif de la flotte. Un premier bateau moderne d’une capacité de 700 places sera mis en service en 2023.

Favoriser le développement économique et la création d'emplois

Thonon Agglomération continuera de soutenir l’activité économique et le tourisme.

▪ En faveur du tourisme, le soutien est renouvelé à l’office de tourisme intercommunal, SPL Destination Léman, à hauteur de 562 000 €.

▪ Avec plus de 2,5 M€ d’investissements, les projets d'aménagement se poursuivent pour créer et développer des entreprises au sein des zones d’activités économiques intercommunales.
-    Les travaux d’aménagement de la seconde extension de la ZAEi des Bracots à Bons-en-Chablais et de Planbois Parc à Perrignier se finalisent en 2023 ; conformément aux arrêtés environnementaux, les mesures compensatoires sont mises en œuvre et font l’objet de suivi.
-    Des études environnementales et pré-opérationnelles sont lancées en vue de nouvelles extensions des ZAEi : Niollets (7 ha) à Douvaine et Bracots (8 ha) à Bons-en-Chablais, La Fattaz (1,5 ha) à Excenevex : 150 000 €.
-    Sur la ZAEi de Vongy, une enveloppe foncière de 260 000 € est inscrite en vue de l’acquisition du site de la blanchisserie des Hôpitaux du Léman.

L’environnement, le cœur de notre action

Bilan triennal du Plan Climat Air Energie Territorial et de son programme d’actions, gestion des biodéchets, prévention, ressources en eau potable, préservation des milieux naturels : en 2023, Thonon Agglomération se veut très active dans la transition écologique et l’adaptation au changement climatique.

▪ Pour la gestion des déchets, 2,6 M€ seront consacrés à l’investissement. Sont notamment programmés :
- L’acquisition de conteneurs et les travaux de génie civil pour la poursuite du déploiement de l’apport volontaire des ordures ménagères (2 M€).
 - Déchetteries : mise en place de dispositifs de contrôle des accès pour maîtriser les flux et favoriser la réduction des apports (108 000 €).

_ Déploiement des points d’apport volontaire

Après la mise en service des conteneurs à ordures ménagères en mars 2023 à Chens-sur-Léman, Nernier, et Yvoire, de nouveaux investissements sont consentis pour l’aménagement d’espaces-tri (acquisitions de conteneurs et travaux de génie civil). D’ici fin 2023, le déploiement concernera les communes de Messery, Excenevex, Massongy, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy, Lully, et de premiers secteurs sur la Ville de Thonon-les-Bains.

 ▪ En matière d’eau potable (6,4 M€) et d’assainissement (6,7M€) : plus de 13 M€ seront investis. Sur le volet assainissement, les chantiers programmés permettront de raccorder de nouvelles habitations au réseau collectif ou de renforcer les réseaux existants. Sur le volet eau potable, l’objectif est de renforcer, optimiser ou renouveler le réseau sur l’ensemble du territoire. Parmi les principaux projets :
-    Extension du réseau d’assainissement à Cursinges (Draillant) et au chef-lieu du Lyaud.
-    Rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement dans le cadre de la sécurisation de la RD35 à Veigy-Foncenex.
-    Renouvellement des réseaux dans le cadre de l’aménagement de la traversée de Chens-sur-Léman et étude bassin de rétention des eaux pluviales.
-    Sécurisation en eau potable des communes d’Armoy et Le Lyaud et de l’Ouest du territoire (Bons-en-Chablais notamment), renouvellement de canalisations, création d’un nouveau réservoir à Chavanne et autres travaux de réseaux.

▪ En matière d’eaux pluviales, 1,2 M€ seront alloués à la mise en œuvre du schéma directeur et à la création de collecteurs pour accompagner des projets communaux (nouveau groupe scolaire à Sciez, aménagement en cours de la route des Voirons à Ballaison).
 
▪ 700 000 € en investissement seront consacrés à la préservation des milieux naturels (cours d’eau, zones humides, forêts…), dont 540 000 € alloués à la seconde phase de travaux visant à la restauration éco-morphologique et la sécurisation de la basse vallée de la Dranse, du pont de Vongy au delta. Ce chantier sera finalisé début 2024.
L’année 2023 verra aussi la signature d’un Contrat de territoire avec le Conseil départemental de Haute-Savoie et d’autres partenaires. Celui-ci marquera l’engagement, pour 3 ans, dans une nouvelle programmation sur les milieux naturels (zones humides, corridors écologiques, cours d’eau, rives, forêt).

Actrice de la cohésion sociale aux côtés des communes

Thonon Agglomération développe une politique d’appui aux communes destinée à permettre à tous ses habitants de "bien-vivre" dans l’agglomération. Elle s’appuie pour cela sur son service cohésion des territoire - citoyenneté et sur son Centre Intercommunal d’Action Sociale.

▪ 438 000 € c’est le soutien renouvelé de l’agglomération pour le budget 2023 du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

▪ 212 000 € seront consacrés aux actions et services relatifs à la cohésion des territoires et à la citoyenneté : Infos Jeunes, Antenne de Justice et Droit, Contrat de Ville, Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, mobilisation des adultes-relais et d’un intervenant social, France Services… Pour en assurer la mise en œuvre, la masse salariale dédiée évolue de 686 057 € en 2022 à 751 946 € en 2023.

▪ Soucieuse de soutenir les politiques portées par les acteurs culturels du territoire, Thonon Agglomération renouvelle son soutien à l’événementiel, à hauteur de 175 000 € (Festival des P’tit Malins et Chemins de Traverse).