Rattachement de la ville de Publier

En octobre 2020, le Conseil municipal de Publier avait formulé le souhait de se retirer de la Communauté de communes du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA) pour rejoindre Thonon Agglomération. Il a pris acte lundi 29 mars dernier des impacts financiers et organisationnels d’une telle décision et a maintenu son souhait d’adhésion. La communauté d’agglomération était à son tour invitée à se positionner officiellement ce mardi 6 avril sur cette demande, à l’aune du document d’incidence établi. Le conseil communautaire, réuni à Margencel, a donné son accord.

De nouvelles synergies à l'appui des politiques publiques

Avec plus de 7 200 habitants, la commune de Publier constitue la 3^ème ville du Chablais en termes de population, après Thonon-les-Bains et Evian-les-Bains. Principalement tournée vers l’ouest, celle-ci est pleinement intégrée dans l’aire urbaine du Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais. Publier aspire à s’inscrire dans des politiques publiques plus intégrées et plus proches de ses besoins dans les domaines de l’aménagement de l’espace, de l’habitat, de la politique de la ville et de la cohésion sociale, ou encore d’une mobilité pensée dans le cadre d’un bassin de vie qui voit la plus grande partie des publiérains se rendre quotidiennement au sein de la ville centre.

Cette volonté d’adhésion s’inscrit dans la continuité des multiples relations intercommunales déjà existantes entre Publier, Thonon-les-Bains et les communes voisines, affirmées à travers leurs adhésions à des syndicats tels que le SERTE (assainissement), le STOC (déchets), le SYMAGEV (gens du voyage) ou encore le SIAC (aménagement du Chablais). Du point de vue de Thonon Agglomération, cette adhésion serait un réel catalyseur qui étaierait les réflexions stratégiques qui vont être lancées prochainement autour de la définition du projet de territoire, d’un pacte financier et fiscal renouvelé, et d’un pacte de gouvernance.

L'évaluation des incidences

Afin d’estimer les impacts de sa demande de rattachement à l’agglomération, la Ville de Publier a élaboré, avec l’appui de cabinets spécialisés, un « document d’incidence » de l’opération. Cette étude complète, finalisée en mars dernier, détaille les effets que celle-ci aurait sur les ressources, les charges, l’organisation et le personnel des deux intercommunalités concernées. Document non obligatoire lors du lancement de la démarche, la commune a souhaité le mener à bien en conséquence de dispositions parues postérieurement au lancement de sa procédure.

Pour la CCPEVA, ces travaux ont mis en évidence que la baisse de ressources fiscales (professionnelles principalement), induite par le départ de Publier, serait supportable, car compensée en grande partie par une moindre contribution de la CCPEVA et de ses communes au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) et des charges de gestion dues à la population de Publier. La pression fiscale des ménages serait allégée, tandis que celle sur les entreprises pourrait ne pas évoluée, selon les décisions qui seraient prises avant le 15 avril par l’agglomération. La CCPEVA demeurerait, après le départ de Publier, dans une position la situant dans la moyenne des équilibres financiers des intercommunalités de sa strate.

Pour Thonon Agglomération, les ressources issues de la fiscalité professionnelle seraient mises à profit d’un pacte financier et fiscal permettant de compenser la contribution renforcée au FPIC pour les communes et l’intercommunalité, ainsi que les baisses de DGF des communes.

Objectif : un rattachement au 1er janvier 2022

Cette procédure de retrait-adhésion est encadrée par le Code général des Collectivités territoriales, qui fixe les étapes et délais de sa mise en œuvre. Après Publier et l’agglomération, c’est à présent au tour des 25 communes de se positionner officiellement à la suite.

Une fois le Préfet en possession de l’ensemble des avis des communes, il lui reviendra de réunir alors la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale), qui devra donner un double avis sur la demande de départ et sur celle d‘adhésion. Le Préfet prendra alors une décision finale. Les mois restants seront dédiés à la préparation technique à cette intégration qui, si elle doit s’effectuer, ne pourra se faire qu’un 1^er janvier afin de tenir compte des effets fiscaux de ce rattachement.

Aller plus loin ?

Ce rapprochement souhaité de la Ville de Publier interroge sur le fond la carte intercommunale. Cette demande a permis de lancer, sous l’égide du SIAC, un travail de fond des 3 intercommunalités du Chablais qui, s’il devait aboutir, aurait pour mission de lancer le travail pour qu’il soit opérationnel au mandat prochain.